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RGPD – Notre article dans le Tout Lyon

Le Tout Lyon – semaine du 16 juin au 22 juin 2018 Impact du RGPD pour les DRH   Retrouvez l’article de Me Benjamin RENAUD paru dans le Tout Lyon de cette semaine consacré à l’impact de l’entrée en vigueur…

Pages de Jurisprudence sociale – Atteinte au secret des correspondances et violation d’un système informatique – protection du lanceur d’alerte

Les Pages de Jurisprudence Sociale – avril 2017 ATTEINTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES ET VIOLATION D’UN SYSTÈME INFORMATIQUE LA PROTECTION DU LANCEUR D’ALERTE Cour d’Appel de Chambéry – 16 novembre 2016     EXPOSE DES FAITS Une entreprise industrielle découvre dans…

Pages de Jurisprudence sociale – Inaptitude médicale et intimité de la vie privée

Les Pages de Jurisprudence Sociale – Décembre 2016 INAPTITUDE MEDICALE ET INTIMITE DE LA VIE PRIVEE Conseil de prud’hommes de Lyon – 6 septembre 2016   Exposé des faits Une société spécialisée dans l’installation de structures métalliques, de chaudronnerie et de…

Les Cahiers Sociaux – Pouvoir de décision unilatéral de l’employeur en matière de durée du travail

Cahiers Sociaux – Octobre 2016 Durée du travail : Le champ de la décision unilatérale de l’employeur L’article de Me Jarjat relatif au pouvoir de décision unilatéral de l’employeur en matière de durée du travail paraîtra aux Cahiers Sociaux du mois d’octobre…

Pages de Jurisprudence sociale – PSE : secteur d’activité du groupe et engagements de l’antenne emploi

Les Pages de Jurisprudence Sociale – Juillet 2016 PSE : SECTEUR D’ACTIVITE DU GROUPE ET ENGAGEMENTS DE L’ANTENNE EMPLOI Conseil de prud’hommes de Lyon – 29 JANVIER 2015   Exposé des faits La filiale française d’un groupe mondial spécialisé dans l’automation engage…

Pages de Jurisprudence sociale – Loyauté dans l’application d’un transfert d’entités économiques autonomes

Les Pages de Jurisprudence Sociale – Juillet 2016 LOYAUTE DANS L’APPLICATION D’UN TRANSFERT D’ENTITES ECONOMIQUES AUTONOMES Dommages et intérêts dans le cadre de L1224-1 Arrêt Cour d’Appel de LYON du 4 septembre 2015   Exposé des faits Un salarié, Monsieur Z,…

Pages de Jurisprudence sociale – Sanctions des activistes grévistes : Jusqu’où va l’immunité absolue en période de grève ?

Les Pages de Jurisprudence Sociale – Mai 2016 SANCTIONS DES ACTIVISTES GRÉVISTES : Jusqu’où va l’immunité absolue en période de grève ?   Cour d’Appel de GRENOBLE – 5 novembre 2015   Exposé des faits Le droit de grève est un…

Pages de Jurisprudence sociale : Le caractère nécessairement explicite de la démission

Les Pages de Jurisprudence Sociale – Décembre 2015 LE CARACTERE NECESSAIREMENT EXPLICITE DE LA DEMISSION … Cour d’appel de Lyon – 23 octobre 2014 EXPOSE DES FAITS Au terme d’un arrêt maladie de plusieurs semaines une salariée de la région…

Pages de Jurisprudence Sociale Juillet 2015

ELECTIONS ET SALARIES DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES ENTRENT-ILS DANS LE CALCUL DES EFFECTIFS DES VOTANTS … Jugement Tribunal d’Instance de Lyon 24 juin 2014 et Arrêt de Cour de Cassation 15 avril 2015 EXPOSE DES FAITS Dans une entreprise de travaux…

Concurrence déloyale et compétence du conseil de prud’hommes

Me Frédéric RENAUD commente aux Pages de Jurisprudence sociale une jurisprudence relative à la compétence du conseil des prud’hommes en matière de concurrence déloyale. Pour l’article in extenso veuillez cliquer à gauche dans le menu. EXPOSE DES FAITS Un salarié…

Licenciement pour inaptitude : l’étendue de l’obligation de reclassement dans un groupe

Me Dorian JARJAT commente aux Pages de jurisprudence Sociale de Décembre 2014 une jurisprudence relative à l’étendue de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour inaptitue au sein d’un groupe Pour l’article in extenso veuillez cliquer à gauche dans…

Remboursement des avances d’IJSS

Me Frédéric RENAUD commente aux Pages de Jurisprudence Sociale, un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble relatif à la problématique du remboursement des avances d’IJSS dues à la négligence de l’employeur. Télécharger l’article

La Frontière entre licenciement verbal, irrégulier ou vexatoire

Me Dorian JARJAT commente aux Pages de Jurisprudene Sociale d’Avril 2014 (Supplément au Tout Lyon affiches du 26 avril 20414) un arrêt de la Cour d’appel de lYON du 2 décembre 2013. Peut-on demander la restitution immédiate du matériel au…

Protection A.T. et refus de prise en charge

Malgré un refus de prise de la CPAM suite à une déclaration accident du travail, le salarié va rester bénéficiaire tout le temps de la contestation de cette décision de la CPAM. Les conséquences sont lourdes pour l’employeur.  Télécharger l’article

Risque de nulité d’une transaction

Des courriers échangés avant la notification du licenciement et faisant référence à la signature d’une transaction, entrainent la nullité de la transaction signée postérieurement. Télécharger l’article

Rupture conventionnelle : annulation pour défaut de consentement …

Cour d’appel de Lyon, ch. soc., sect. A, 4 décembre 2012 Télécharger l’article

L’emploi au menu du Club DRH

Le cabinet Renaud Avocats a organisé son traditionnel Club DRH le 19 mars dernier, à l’Hotêl Hilton de Lyon, pour lequel environ 75 DRH et dirigeants avaient répondu favorablement.  Télécharger l’article

Relations individuelles

Contrat de travail / entraineur de ski Télécharger l’article  

Renaud Avocats, 100% spécialiste du droit social

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