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Gestion des licenciements et des départs négociés

Notre expertise nous permet de vous assister dans la mise en place de procédures de licenciement de la prise de décision à la validation des projets en intégrant la construction et la sécurisation du motif, l’estimation des coûts, le cadrage de la procédure et sa rédaction.

Illustrations de missions :

  • Mise en place de procédures de licenciement pour inaptitude (contexte d’un groupe impliquant des recherches de reclassement au sein du groupe) dans le secteur industriel ou sanitaire et médico-social.
  • Mise en place de procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour insuffisance de résultats de commerciaux.
  • Licenciement pour absence injustifiée

Négociation de départ amiable (rupture conventionnelle, transaction) : définition de la stratégie de négociation, conseil sur le schéma optimal sur le plan des coûts (aspects d’exonération de charges sociales/de forfait social), sécurisation de la rédaction de la procédure.

Illustrations de missions :

  • Estimation des coûts des différents schémas de départ amiable aux fins d’optimisation
  • Négociation d’une rupture conventionnelle suivie d’un accord transactionnel permettant de limiter le différé d’indemnisation Pôle Emploi
  • Négociation avec les avocats de salariés et séquestre de transactions

Gestion du licenciement des salariés protégés : conseils sur l’approche stratégique du dossier, co-construction de la procédure et du dossier de demande d’autorisation, assistance devant l’inspection du travail ….

Illustrations de missions :

  • Aide à la négociation pour la sortie d’un cadre du CODIR (conseiller prud’homal donc protégé à ce titre) en conflit avec un autre cadre : aide à la construction d’une stratégie et d’un discours permettant de favoriser une décision d’autorisation du licenciement.
  • Conseil stratégique et accompagnement durant toute la procédure de licenciement d’un salarié protégé non performant dans le secteur bancaire ou d’un salarié coupable de harcèlement sexuel dans le secteur médico-social
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