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Mise à pied conservatoire en l’absence de faute grave

La Cour de Cassation autorise la mise à pied à titre conservatoire lors de la convocation à entretien préalable de licenciement, sous réserve qu’elle n’intervienne pas dans des conditions vexatoires. Dans un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour de cassation rappelle avec force ce principe selon lequel seul le licenciement fondé sur une faute lourde ou grave dispense l’employeur du paiement des salaires afférents à la mise à pied conservatoire, en instituant une sanction très lourde à ce manquement: l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement prononcé.

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