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Les formations Réflexes RH sont des formations de montée en compétence

Tarifs : 600 € / journée | 300 € / 1/2 journée

Ces formations permettent aux participants de :

  • Actualiser leurs connaissances juridiques
  • Clarifier leur vision des enjeux et points de vigilance
  • Acquérir des réflexes pertinents
  • Être en capacité de recaler leurs process internes

Chaque participant reçoit un dossier documentaire reprenant l’ensemble de la présentation et une documentation adaptée.

La journée de formation laisse de nombreux temps d’échanges de pratique et de réponse aux questions concrètes de chaque participant.

Le CSE ≥ 50 salariés

Le : 12/09/2019


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12 Septembre

Le CSE ≤ 50 salariés

Le : 02/07/2019


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2 Juillet

Accident du Travail Maladies Professionnelles

Le : 18/06/2019


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18 Juin

Mettre en place et piloter l’épargne salariale

Le : 14/05/2019

Format journée de 9h à 17h30

 

OBJECTIFS
Identifier le potentiel d’incentive R.H. et d’optimisation sociale et fiscale de chaque dispositif

Identifier l’ensemble des points clés de la négociation et les options disponibles pour adapter les dispositifs au plus prés des besoins de l’entreprise – mesures leurs impacts

S’approprier toutes les contraintes formelles indispensables au bénéfice des exonérations sociales et fiscales

PROGRAMME
Matin : Les bases juridiques

 

Participation

  • Le caractère obligatoire et le périmètre de mise en place (Entreprise, UES, Groupe)
  • Principes généraux et conditions d’exonération
  • Les modalités de l’accord de mise en place
  • Les bénéficiaires et répartition : les marges de manœuvre
  • La formule légale et les possibilités de dérogation
  • Gestion de la réserve et blocage / déblocage des fonds
  • Le régime social et fiscal

 

Intéressement

  • Principes généraux et conditions d’exonération
  • Les modalités de mise en place et contraintes formelles
  • Les bénéficiaires et répartition : les options disponibles
  • Critères de calcul : les options et les points de vigilance
  • Le régime social et fiscal
  • Supplément d’intéressement et intéressement de projet

 

P.E.E. / P.E.R.CO./ C.E.T.

  • Cadre formel de chaque dispositif
  • Les modes d’alimentation
  • Abondements
  • Règles de blocage / déblocage / gestion des fonds
  • L’utilisation du C.E.T. sous forme de temps
  • Les transferts possibles entre supports
  • Les leviers sociaux et fiscaux

 

Après-midi : Les cas pratiques réels

Traitement interactif d’une série d’études de cas réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée.


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14 Mai

Dénoncer ou réviser un accord collectif

Le : 11/04/2019

 

Format demi-journée de 9h à 13h

 

OBJECTIFS
Savoir gérer l’évolution des accords collectifs

Identifier les intérêts de la révision et de la dénonciation

Savoir rédiger un avenant de révision

 

 

PROGRAMME
Réviser un accord d’entreprise 

  • Procédure de révision
    • Les interlocuteurs à la négociation
    • La procédure à suivre

 

  • L’avenant de révision
    • Le contenu de l’avenant de révision
    • Les effets de l’avenant de révision

 

  • Dénoncer un accord d’entreprise
    • Procédure de dénonciation
      • Les accords concernés par la dénonciation
      • La dénonciation partielle ou totale
      • Les modalités de la dénonciation
      • Le préavis de dénonciation

 

  • Les effets de la dénonciation
    • Dénonciation par une partie des signataires
    • Dénonciation par la totalité de signataires employeur ou salariés
      • Négociation d’un accord de substitution
      • Survie de l’accord
      • Garantie de rémunération

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11 Avril

Négocier un accord d’entreprise

Le : 19/03/2019

Format journée de 9h à 17h30

 

OBJECTIFS
Comprendre la nouvelle hiérarchie des normes

Maîtriser les modes de négociation afin de sécuriser ses pratiques

Identifier les négociations obligatoires et leurs enjeux

Savoir conduire des négociations, rédiger un accord et gérer son évolution

PROGRAMME
Matin : Les bases juridiques

 

La place de la négociation collective

La nouvelle Hiérarchie des normes,

place de l’accord de branche, place de l’accord d’entreprise

Les conditions de validité de l'accord majoritaire

 

Les acteurs de la négociation collective en entreprise
'Du côté patronal : entreprise, groupe, établissement, UES
'Du côté syndical. :
- La notion de représentativité syndicale et son appréciation
- Le rôle du délégué syndical /
- Composition de la délégation syndicale
'La négociation en l’absence de délégués syndicaux après les ordonnances Macron
- La négociation avec les élus mandatés ou non
- La négociation avec un salarié mandaté

La négociation dans les TPE

Connaître les négociations obligatoires

Les Négociations Annuelles Obligatoires
Les négociations triennales obligatoires
La faculté d’aménagement de négociations obligatoires

 

Conduire des négociations dans un cadre sécurisé

Calendrier et réunions de négociation

Le contenu de l’accord d’entreprise

Notification, dépôt de l’accord et informations des salariés / RP : les nouveautés

 

Réviser et dénoncer un accord d'entreprise

Les nouvelles modalités de révision d’un accord
Maitriser les procédures de dénonciation / mise en cause : les nouvelle règles.

 

Après-midi : Les cas pratiques réels

Traitement interactif d’une série d’études de cas réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée.


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19 Mars

Le CSE ≥ 50 Salariés

Le : 09/01/2019

Format journée de 9h à 17h30

OBJECTIFS
 

 

Appréhender la nouvelle institution représentative du personnel issue des ordonnances Pénicaud : le Comité Social et Economique (C.S.E.)

Savoir gérer la transition vers le Comité Social et Economique (C.S.E.)

Maitriser le fonctionnement du Comité Social et Economique (C.S.E.)

Identifier les opportunités offertes par les Ordonnances Pénicaud

 

PROGRAMME
 

La Mise en place du C.S.E.

 

Ÿ Calendrier de mise en place du C.S.E.

·   Périmètre de mise en place du C.S.E

Ÿ Elections

Ÿ Composition du C.S.E.

 

 

Connaître les prérogatives du C.S.E.

 

Ÿ Les attributions du C.S.E.

Ÿ Le champ de compétence du C.S.E. en matière économique et professionnelle

Ÿ Le monopole de gestion des activités sociales et culturelles

Ÿ La commission santé, sécurité et conditions de travail

Ÿ Les moyens d’action du C.S.E. : alertes, expertises, …

Ÿ Les moyens matériels du C.S.E. : budgets, local, …

 

Organiser le travail du C.S.E.

 

Ÿ Le rôle du Président, du secrétaire, du trésorier et des membres

Ÿ Le Règlement Intérieur du C.S.E.

Ÿ Les autres commissions du C.S.E.

Ÿ Animer les réunions du C.S.E

Ÿ Gérer les crédits d’heures et la liberté de déplacement

 

Informer et Consulter le C.S.E.

 

Ÿ Les informations/consultations récurrentes

Ÿ La base de données économique et sociale

Ÿ Les consultations ponctuelles

 

 


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9 Janvier
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