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Atelier RH : NTIC et salariés

5 octobre de 9 h 00 min à 17 h 30 min

N.T.I.C. et salariés

 

OBJECTIFS

Les objectifs de cet ateliers sont les suivants:

  • Connaitre ses obligations : droit à la déconnexion, charte informatique, télétravail ..
  • Identifier les risques liés à l’usage des NTIC par les salariés et connaître les mesures préventives à prendre
  • Savoir réagir face à un usage abusif des outils numériques par un salarié
  • Connaître les pouvoirs de contrôle de l’employeur

 

PROGRAMME

 

Conclusion du contrat de travail et numérique

  • Le nouveau régime légal du Télétravail : particularité du contrat et droits spéciaux
  • Les enjeux de la télédisponibilité (smartphone, tablettes et travail à distance)

 

L’encadrement de l’usage des outils numériques par les salariés

  • D’une faculté à une obligation légale : la charte informatique
  • Le droit des données : quand le RGPD rebat les cartes
  • Le droit d’accès aux données du salarié : les règles du jeu
  • Le droit de sanctionner l’usage abusif des NTIC : état de la jurisprudence
  • Organiser le droit à la déconnexion des salariés
  • La cybersurveillance des salariés : tracer les navigations internet, vidéosurveiller, géolocaliser…..

 

Réseaux sociaux, blogs et liberté d’expression des salariés

  • Les droits et pouvoirs de l’employeur
  • Panorama de jurisprudence

 

L’usage des outils numériques comme moyen de preuve aux prud’hommes : état de la jurisprudence

 

NTIC et représentation du personnel

  • L’usage du mail, de l’intranet et des réseaux sociaux par les IRP

 

Tarif : 600 € H.T.

Informations et inscriptions :formation@renaud-avocats.com

Détails

Date :
5 octobre
Heure :
9 h 00 min à 17 h 30 min
Catégorie d’évènement:

Lieu

Le Premium
131 boulevard Stalingrad
VILLEURBANNE, 69100 France
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