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Formation réflexe RH : Négocier une rupture amiable

12 octobre de 8 h 30 min à 12 h 30 min

NEGOCIER UNE RUPTURE AMIABLE

 

 

OBJECTIFS

  • Apprécier les répercussions, intérêts et contraintes de chaque mode de rupture négocié afin de choisir le mode le plus pertinent
  • Maitriser les procédures et optimiser la rédaction des actes
  • Anticiper les points sensibles et sources de contestations au regard des jurisprudences les plus récentes

 

PROGRAMME

 

Savoir choisir le mode de rupture le plus adapté

  • Rupture amiable / Rupture conventionnelle / Licenciement + Transaction :
    • Mesurer les effets et particularités de chaque mode
    • Avantages et inconvénients de chaque mode
    • Apprendre à évaluer les risques et définir le mode de rupture le plus adapté

 

La rupture conventionnelle du contrat de travail

  • Les cas de recours à la rupture conventionnelle
  • Maitriser les points clés de la négociation
  • Savoir construire un calendrier de procédure réaliste et adapté
  • Fixer un montant d’indemnité adapté
  • La rédaction de la convention et de la demande d’homologation : maitriser les clauses et éviter les chausse-trappes
  • Les droits du salarié
  • Le régime social et fiscal des sommes versées
  • Le cas particulier des salariés protégés

 

Le licenciement suivi d’une Transaction

  • A quel moment signer une transaction ?
  • Maitriser les conditions de validité de l’accord transactionnel et les précautions à prendre
  • Savoir rédiger un accord transactionnel : les clauses clés, les clauses particulières
  • La portée de la transaction
  • Le régime social et fiscal

 

La rupture amiable de CDD : cas de recours, procédure et effets

 

 

Tarif : 300 € H.T.

Informations et inscriptions :formation@renaud-avocats.com

 

 

Détails

Date :
12 octobre
Heure :
8 h 30 min à 12 h 30 min
Catégorie d’évènement:

Organisateur

Me Dorian JARJAT

Lieu

Le Premium
131 boulevard Stalingrad
VILLEURBANNE, 69100 France
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