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Formation réflexe RH : exercer le pouvoir disciplinaire et de licenciement

30 mars de 9 h 00 min à 17 h 30 min

EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE ET DE LICENCIEMENT

 

 

OBJECTIFS

    • Connaître les comportements fautifs et les conditions de leur sanction
    • Savoir constituer un dossier disciplinaire ou de licenciement
    • Identifier les zones de risques et les erreurs à éviter
    • Savoir constituer un dossier d’insuffisance professionnelle

 

PROGRAMME

Le pouvoir de sanction de l’employeur

  • Quels comportements peuvent être sanctionnés ?
    •   Panorama des comportements fautifs
    •   La gravité des fautes: de la faute simple à la faute lourde
  • Maitriser les restrictions au pouvoir de licencier
    •    La notion de prescription
    •    Les sanctions interdites – le principe de non cumul
    •    Les statuts protecteurs et les restrictions conventionnelles
  • Quelle sanction pour quelle faute ? : les différentes sanctions et leur échelle

 

Préparer une sanction ou un licenciement

  • Constituer un dossier : constituer les preuves, parer les accusations de harcèlement ou discrimination
  • Savoir évaluer les risques d’un dossier et apprécier son coût potentiel
  • Etat de la jurisprudence sur les motifs de licenciement

 

Conduire la procédure de sanction ou de licenciement

  • Identifier et mettre en œuvre  la procédure: les procédures étape par étape
  • Apprendre à conduire un entretien préalable
  • La notification de sanction ou de licenciement : un formalisme clé à maitriser
  • Gérer l’exécution de la sanction ou le préavis de licenciement

 

Gérer l’insuffisance professionnelle

  • Qu’est ce que l’insuffisance professionnelle ? : Comment l’établir ?
  • Le cadre de fixation d’objectifs et leur utilisation potentielle
  • Modifier la situation du salarié non performant
  • Constituer un dossier d’insuffisance professionnelle : les réflexes à avoir les erreurs à éviter

 

Tarif : 600 € H.T.

Informations et inscriptions :formation@renaud-avocats.com

 

 

Détails

Date :
30 mars
Heure :
9 h 00 min à 17 h 30 min
Catégorie d’évènement:

Organisateur

Me Dorian JARJAT

Lieu

Le Premium
131 boulevard Stalingrad
VILLEURBANNE, 69100 France
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