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Covid-19 : Indemnisation par les assureurs des pertes d’exploitation

Le débat juridique et financier était déjà nourri, concernant l’indemnisation par les Assurances des pertes d’exploitation liées à la fermeture des lieux accueillant du public. Pour la première fois dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, le Tribunal de Commerce…

Epidémie de Covid-19 : Individualisation de l’activité partielle : bien mesurer les contraintes en amont!

De très longue date les dispositifs de chômage partiel puis d’activité partielle reposaient sur un caractère collectif. La fermeture ou la réduction d’horaires décidée devait être uniforme au sein de l’établissement, de l’atelier ou du service concerné, avec la possibilité…

Covid19 et responsabilité pénale du chef d’entreprise

Alors que le déconfinement est espéré par les entreprises, semble se poser de façon exagérée la question de la responsabilité pénale du chef d’entreprise, brandie parfois comme une menace contre ceux qui envisage de réouvrir leurs sociétés. Il faut raison…

Epidémie de Covid-19 : focus sur les mesures fiscales exceptionnelles #2

Vous pouvez continuer à suivre notre fil d’information Covid 19 sur LinkedIn (retrouvez notre fil et abonnez-vous à notre page) consacré à l’impact de l’épidémie sur la gestion de vos ressources humaines et de vos contentieux en cours. Nos partenaires…

Epidémie de Covid-19 : focus sur les mesures fiscales exceptionnelles

Nous avons consacré nos posts et notre fil d’information LinkedIn (retrouvez notre fil et abonnez-vous à notre page) à l’impact de l’épidémie sur la gestion de vos ressources humaines et de vos contentieux en cours. Nous souhaitons également mettre en…

Epidémie de Covid-19 : le principe doit rester la poursuite de l’activité des entreprises

Avec les règles de confinement imposées dans le cadre de l’épidémie de coronavirus – Covid-19, de nombreuses entreprises ont pris la décision radicale de réduire fortement leur activité voire de l’arrêter purement et simplement. C’est dans ce contexte que les…

Dénonciation d’un harcèlement moral : de la nécessité d’enquêter

L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. La prévention des risques psycho-sociaux dans l’entreprise est une préoccupation à laquelle aucun employeur ne peut désormais échapper. La Cour de cassation a récemment donné une nouvelle…

Index Egalité Femme/Homme : dernière ligne droite pour la publication dans les entreprises de plus de 250 salariés

L’index de l’égalité femmes-hommes est la dernière mesure en date pour combattre l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Cet index, composé d’indicateurs mesurant notamment les écarts salariaux, d’augmentation, de promotion entre les femmes et les hommes, doit être…

Barème Macron : publication des avis de la Cour de cassation

L’application du barème Macron a en moins de deux ans d’existence suscités beaucoup de débats. Pour mémoire, ce barème encadre les dommages et intérêts (exprimés en mois de salaire) pouvant être alloués à un salarié au titre de l’absence de…

Forfait-jours réduit : ce n’est pas du temps partiel !

Forfait-jours et temps partiel sont incompatibles. Tel est l’enseignement qu’il convient de tirer d’un arrêt inédit sur le sujet par la Cour de cassation (Cassation sociale, 27 mars 2019, n° 16-23.800). Pour comprendre le bienfondé de cette décision, il est…

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