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Index Egalité Femme/Homme : dernière ligne droite pour la publication dans les entreprises de plus de 250 salariés

L’index de l’égalité femmes-hommes est la dernière mesure en date pour combattre l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Cet index, composé d’indicateurs mesurant notamment les écarts salariaux, d’augmentation, de promotion entre les femmes et les hommes, doit être…

Barème Macron : publication des avis de la Cour de cassation

L’application du barème Macron a en moins de deux ans d’existence suscités beaucoup de débats. Pour mémoire, ce barème encadre les dommages et intérêts (exprimés en mois de salaire) pouvant être alloués à un salarié au titre de l’absence de…

Forfait-jours réduit : ce n’est pas du temps partiel !

Forfait-jours et temps partiel sont incompatibles. Tel est l’enseignement qu’il convient de tirer d’un arrêt inédit sur le sujet par la Cour de cassation (Cassation sociale, 27 mars 2019, n° 16-23.800). Pour comprendre le bienfondé de cette décision, il est…

Extension du domaine de la rupture conventionnelle à l’inaptitude

Unique mode de résolution amiable du contrat de travail (Cass. soc. 21 déc. 2017 n° 16-12.780), le champ de la rupture conventionnelle n’a eu de cesse de s’étendre au cours des dernières années. Selon l’Administration, le recours à la rupture…

Succession de CDD : attention au délai de carence

Les règles applicables au contrat de travail à durée déterminée (CDD) sont strictes et la Cour de cassation vient d’en donner une nouvelle illustration en matière de succession de contrats sur un même poste avec un même salarié (Cassation sociale,…

La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par LRAR est nulle

La Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler, dans un arrêt du 10 octobre 2018, une des conditions de validité d’une transaction conclue entre un employeur et son salarié, suite au licenciement de ce dernier. Pour rappel,…

Remboursement des frais liés aux réunions des commissions du Comité d’Entreprise

En dehors des réunions ordinaires ou extraordinaires du Comité d’Entreprise (CE), les membres du CE peuvent se réunir dans le cadre des commissions internes du CE (commission logement, commission formation et commission égalité professionnelle). Qui doit rembourser les frais exposés…

Le transfert d’une entreprise n’implique pas celui de son règlement intérieur

Quel est le sort du règlement intérieur en cas de transfert d’entreprise ? En pratique, c’est généralement le règlement intérieur de l’entreprise cessionnaire qui s’applique aux salariés dont le contrat de travail a été transféré. Cette application requiert une consultation…

Application d’une clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe

Au sein d’un groupe, un salarié peut être appelé à évoluer au sein de différentes sociétés du groupe. La mobilité intragroupe peut être organisée juridiquement de plusieurs manières selon l’objectif poursuivi : transfert du contrat de travail, rupture du contrat de…

Peut-on licencier un salarié pour ses propos tenus sur les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux occupent aujourd’hui une place omniprésente et leur utilisation n’est pas sans répercussions potentielles sur le monde du travail et les entreprises. En effet, bien que ces outils soient principalement utilisés dans une sphère privée et donc étrangère…

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