Les réformes législatives importantes de l’été 2015 ont entraîné leur lot de nouvelles mesures en matière de santé au travail. Parmi ces mesures, la loi n°2015-994 du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen) modifie les règles applicables en matière de…
L’été 2015 a été marqué par une importante refonte des dispositions du Code du travail relatives au dialogue social au sein de l’entreprise, tant en matière de négociation des accords collectifs que de fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Parmi…
Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de cassation vient préciser qu’un salarié ne peut pas prendre acte de la rupture du contrat de travail entre la date d’expiration du délai de rétractation et la date prévue d’effet…
Par deux arrêts, la Cour de cassation est venue clarifier l’assiette de calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement du comité d’entreprise. Le compte 641 base de ce calcul fait désormais l'objet…
La loi relative au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires vient de paraître au JORF du 11 juillet 2014 (Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014)... Télécharger ce Flash au format .pdf
La Cour de Cassation est venue préciser pour la première fois l’effet de la prise de congés payés au terme du congé de maternité. La maternité offre une protection spécifique à la salariée contre le licenciement. Une protection relative à…
La Cour de Cassation vient d’apporter des précisions sur l’obligation de paiement des heures de délégations prises par un représentant du personnel durant la suspension de son contrat de travail pour arrêt maladie. L’arrêt rendu le 21 mars 2014 par…
La Cour de Cassation vient de se prononcer pour la première foi, sur l’articulation entre rupture conventionnelle et transaction en adoptant une position particulièrement restrictive et encore plus sévère que sa jurisprudence en matière de transaction suivant un licenciement. En…
La Cour de Cassation autorise la mise à pied à titre conservatoire lors de la convocation à entretien préalable de licenciement, sous réserve qu’elle n’intervienne pas dans des conditions vexatoires. Dans un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour de…
La Cour de cassation, par une décision du 30 octobre 2013, est venue rappeler que la mise à pied prononcée à titre conservatoire doit être suivie de manière concomitante par l’engagement de la procédure de licenciement. Télécharger ce Flash au…
