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Barème Macron : publication des avis de la Cour de cassation

  • 17 juillet 2019

L'application du barème Macron a en moins de deux ans d'existence suscités beaucoup de débats. Pour mémoire, ce barème encadre les dommages et intérêts (exprimés en mois de salaire) pouvant être alloués à un salarié au titre de l'absence de…

Forfait-jours réduit : ce n’est pas du temps partiel !

  • 13 juin 2019

Forfait-jours et temps partiel sont incompatibles. Tel est l’enseignement qu’il convient de tirer d’un arrêt inédit sur le sujet par la Cour de cassation (Cassation sociale, 27 mars 2019, n° 16-23.800). Pour comprendre le bienfondé de cette décision, il est…

Extension du domaine de la rupture conventionnelle à l’inaptitude

  • 6 juin 2019

Unique mode de résolution amiable du contrat de travail (Cass. soc. 21 déc. 2017 n° 16-12.780), le champ de la rupture conventionnelle n’a eu de cesse de s’étendre au cours des dernières années. Selon l’Administration, le recours à la rupture…

Succession de CDD : attention au délai de carence

  • 31 décembre 2018

Les règles applicables au contrat de travail à durée déterminée (CDD) sont strictes et la Cour de cassation vient d’en donner une nouvelle illustration en matière de succession de contrats sur un même poste avec un même salarié (Cassation sociale,…

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