skip to Main Content

Covid-19 : Indemnisation par les assureurs des pertes d’exploitation

  • 25 mai 2020

Le débat juridique et financier était déjà nourri, concernant l’indemnisation par les Assurances des pertes d’exploitation liées à la fermeture des lieux accueillant du public. Pour la première fois dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, le Tribunal de Commerce…

Covid19 et responsabilité pénale du chef d’entreprise

  • 16 avril 2020

Alors que le déconfinement est espéré par les entreprises, semble se poser de façon exagérée la question de la responsabilité pénale du chef d’entreprise, brandie parfois comme une menace contre ceux qui envisage de réouvrir leurs sociétés. Il faut raison…

Dénonciation d’un harcèlement moral : de la nécessité d’enquêter

  • 3 janvier 2020

L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. La prévention des risques psycho-sociaux dans l’entreprise est une préoccupation à laquelle aucun employeur ne peut désormais échapper. La Cour de cassation a récemment donné une nouvelle…

Barème Macron : publication des avis de la Cour de cassation

  • 17 juillet 2019

L'application du barème Macron a en moins de deux ans d'existence suscités beaucoup de débats. Pour mémoire, ce barème encadre les dommages et intérêts (exprimés en mois de salaire) pouvant être alloués à un salarié au titre de l'absence de…

Forfait-jours réduit : ce n’est pas du temps partiel !

  • 13 juin 2019

Forfait-jours et temps partiel sont incompatibles. Tel est l’enseignement qu’il convient de tirer d’un arrêt inédit sur le sujet par la Cour de cassation (Cassation sociale, 27 mars 2019, n° 16-23.800). Pour comprendre le bienfondé de cette décision, il est…

Back To Top