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Forfait-jours réduit : ce n’est pas du temps partiel !

  • 13 juin 2019

Forfait-jours et temps partiel sont incompatibles. Tel est l’enseignement qu’il convient de tirer d’un arrêt inédit sur le sujet par la Cour de cassation (Cassation sociale, 27 mars 2019, n° 16-23.800). Pour comprendre le bienfondé de cette décision, il est…

Extension du domaine de la rupture conventionnelle à l’inaptitude

  • 6 juin 2019

Unique mode de résolution amiable du contrat de travail (Cass. soc. 21 déc. 2017 n° 16-12.780), le champ de la rupture conventionnelle n’a eu de cesse de s’étendre au cours des dernières années. Selon l’Administration, le recours à la rupture…

Succession de CDD : attention au délai de carence

  • 31 décembre 2018

Les règles applicables au contrat de travail à durée déterminée (CDD) sont strictes et la Cour de cassation vient d’en donner une nouvelle illustration en matière de succession de contrats sur un même poste avec un même salarié (Cassation sociale,…

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