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NOS FORMATIONS INTER-ENTREPRISES EN NOS LOCAUX

Nous vous proposons chaque mois une formation thématique en petit groupe (15 participants maximum) sur un thème d’actualité en matière sociale. Ces formations offrent à la fois une mise jour des connaissances par un avocat spécialisé en droit du travail, une mise en perspective pratique au travers d’études de cas réels et un échange des pratiques entre les participants. Vous trouverez ci-dessous (ainsi que sur notre page Calendrier) les sessions de formations des mois à venir.

RÉGLEMENTATION DE PROTECTION DES DONNÉES ET RESSOURCES HUMAINES

Le : 17/05/2018 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30

Nous vous proposons d'approfondir la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (avec l'entrée en vigueur du RGPD) et de mesurer plus généralement les impacts du digital sur les ressources humaines.

Téléchargez le programme détaillé et votre bulletin d'inscription

 

Au programme:

Les principales nouvelles règles applicables en matière de protection des données personnelles 

  • Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Champ d’application et principes directeurs

Le DPO (data protection officer) : successeur du CIL (correspondant informatique et libertés) ?

Le registre des activités de traitement

Les analyses d’impact

La gestion de la sous-traitance

Les pouvoirs accrus de la CNIL : contrôle et sanctions

 

  • La loi sur la protection des données personnelles : révision de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

 

Les enjeux pratiques en matière de RH de la protection des données personnelles 

  • Au stade du recrutement 

 Etendue de la collecte des données

 Information des salariés

 

  • Le contrôle de l’activité des salariés

Vidéosurveillance

Géolocalisation

Enregistrements téléphoniques

 

  • Le cas du télétravail

 

  • L’utilisation de la messagerie et des outils informatiques

 

  • L’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux

 

  • Au moment du départ du salarié

 

17 Mai 2018

LA RUPTURE AMIABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le : 11/12/2018 de 9 h - 12 h 30 et de 14 h - 17 h 30

Nous vous proposons d'approfondir la réglementation applicable en matière de rupture amiable du contrat de travail et de vous approprier les bonnes pratiques pour mener des procédures de rupture amiable du contrat de travail.

Le programme détaillé de cette formation et le bulletin d'inscription seront prochainement disponibles

11 Décembre 2018

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF PERSONNEL

Le : 15/11/2018 de 9 h - 12 h 30 et de 14 h - 17 h 30

Nous vous proposons de revenir sur la réglementation applicable en matière de rupture du contrat de travail pour motif personnel et de vous approprier les bonnes pratiques pour mener des procédures de rupture du contrat de travail pour motif personnel.

Le programme détaillé de cette formation et le bulletin d'inscription seront prochainement disponibles

15 Novembre 2018

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Le : 11/09/2018 de 9 h - 12 h 30 et de 14 h - 17 h 30

Nous vous proposons d'approfondir les opportunités existantes en matière de négociation collective suite aux dernières évolutions apportées par la Loi Travail et les ordonnances Pénicaud et d'en maîtriser la mise en application.

Le programme détaillé de cette formation et le bulletin d'inscription seront prochainement disponibles

11 Septembre 2018

INAPTITUDE : GÉRER UN DOSSIER D’INAPTITUDE

Le : 3/07/2018 de 9 h - 12 h 30 et de 14 h - 17 h 30

Nous vous proposons de découvrir les évolutions apportées par les ordonnances Pénicaud à la réglementation de l'inaptitude et à maîtriser les actions à mettre en oeuvre face à un constat d'inaptitude.

Le programme détaillé de cette formation et le bulletin d'inscription seront disponibles prochainement

3 Juillet 2018

LES FORMES D’EMPLOI PARTICULIERES

Le : 5/06/2018 de 9 h - 12 h 30 et de 14 h - 17 h 30

Nous vous proposons de faire un tour d'horizon des différentes formes d'emploi particulières et d'en maîtriser la mise en oeuvre : mise à disposition de personnel, contrat de chantier, travail temporaire, CDD, stage, ...

Téléchargez le programme détaillé de cette formation et votre bulletin d'inscription 

 

Programme:

Les mises à disposition de personnel depuis la Loi CHERPION 

  • Les possibilités de mise à disposition de personnel entre entreprises
  • Savoir rédiger les conventions et avenants de mise à disposition
  • Le statut social du salarié mis à disposition
  • La gestion du salarié mis à disposition
  • Les risques potentiels et les mesures protectrices pour l’entreprise
  • La fin de la mise à disposition

 

Recours au contrat de chantier

  • Les possibilités de recours au contrat de chantier
  • Savoir rédiger un contrat de chantier
  • Les contreparties spécifiques pour les salariés concernés
  • Gérer la fin de chantier

 

Recours aux CDD et à l’intérim 

  • Les possibilités de recourir au travail précaire : le point de la jurisprudence
  • Déterminer la durée du contrat de travail précaire : les options à prendre et leurs incidences
  • Maitriser le formalisme du contrat : les clauses à prévoir et à éviter
  • Les points sensibles sur la gestion du contrat en cours d’exécution
  • Les pièges à éviter sur la rupture du contrat de travail à durée déterminée

  

Le régime des stages en entreprise 

  • Savoir identifier les limitations posées au recours aux stages
  • Maitriser le formalisme légal pour la mise en place du stage
  • La rémunération du stagiaire et son statut social
  • Le temps de « travail » des stagiaires et les tâches pouvant être confiées
  • Le tutorat des stagiaires
  • La gestion des événements particuliers en cours de stage

 

 

5 Juin 2018

Les licenciements économiques et les ruptures conventionnelles collectives post ordonnances

Le : 24/05/2018 de 9 h - 12 h 30 et de 14 h - 17 h 30

Nous vous proposons d'acquérir les notions vous permettant de maîtriser les évolutions de la réglementation applicable en matière de licenciements économiques et de prendre la mesure du nouveau dispositif de ruptures conventionnelles collectives issues des ordonnances Pénicaud.

Téléchargez le programme détaillé de cette formation et votre bulletin d'inscription

 

Au programme:

PRÉPARER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE POST ORDONNANCES

 Identifier le motif de licenciement économique

  • Les nouvelles définitions du motif économique de licenciement
  • Le nouveau périmètre d’appréciation du motif économique

 

Le nouveau cadre d’appréciation des critères d’ordre de licenciement

 

La nouvelle procédure de reclassement

  • La nouvelle méthodologie des recherches de reclassement au sein des groupes
  • Le format des propositions des reclassements post-ordonnances

 

 

DÉCRYPTER LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES DE LICENCIEMENT

 Déterminer et conduire la procédure applicable

  • Licenciement individuel / collectif / Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

 

La procédure de licenciement économique collectif avec PSE post-ordonnances

 

EVITER LES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES 

 Les accords de GPEC et le congé de mobilité : intérêt, modalités, coût

 

La Rupture Conventionnelle Collective : conditions de mise en place, procédures, contrôle de l’administration, coûts pour l’entreprise et droits des salariés

 

 

STRATÉGIE DE CHOIX ENTRE PSE, GPEC ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

 

24 Mai 2018

Le Comité Social et Economique

Le : 9/10/2018 de 9 h - 12 h 30 et de 14 h - 17 h 30

Nous vous proposons de découvrir en détails le Comité Social et Economique, la nouvelle instance de représentation du personnel créée par les ordonnances Pénicaud, et de maîtriser son fonctionnement.

Télécharger le programme détaillé de cette formation et le bulletin d'inscription

Au programme:

LA MISE EN PLACE DU C.S.E.

  • Calendrier de mise en place du C.S.E.
  • Périmètre de mise en place du C.S.E
  • Elections
  • Composition du C.S.E.

CONNAITRE LES PREROGATIVES DU C.S.E.

  • Les attributions du C.S.E.
  • Le champ de compétence du C.S.E. en matière économique et professionnelle
  • Le monopole de gestion des activités sociales et culturelles
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Les moyens d’action du C.S.E. : alertes, expertises, …
  • Les moyens matériels du C.S.E. : budgets, local, …

ORGANISER LE TRAVAIL DU C.S.E.

  • Le rôle du Président, du secrétaire, du trésorier et des membres
  • Le Règlement Intérieur du C.S.E.
  • Les autres commissions du C.S.E.
  • Animer les réunions du C.S.E
  • Gérer les crédits d’heures et la liberté de déplacement

INFORMER ET CONSULTER LE C.S.E.

  • Les informations/consultations récurrentes
  • La base de données économique et sociale
  • Les consultations ponctuelles
9 Octobre 2018

Le Comité Social et Economique

Le : 24/04/2018 de 9 h - 12 h 30 et de 14 h - 17 h 30

Nous vous proposons de découvrir en détails le Comité Social et Economique, la nouvelle instance de représentation du personnel créée par les ordonnances Pénicaud, et de maîtriser son fonctionnement.

Télécharger le programme détaillé et votre bulletin d'inscription

Au programme:

LA MISE EN PLACE DU C.S.E.

  • Calendrier de mise en place du C.S.E.
  • Périmètre de mise en place du C.S.E
  • Elections
  • Composition du C.S.E.

CONNAITRE LES PREROGATIVES DU C.S.E.

  • Les attributions du C.S.E.
  • Le champ de compétence du C.S.E. en matière économique et professionnelle
  • Le monopole de gestion des activités sociales et culturelles
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Les moyens d’action du C.S.E. : alertes, expertises, …
  • Les moyens matériels du C.S.E. : budgets, local, …

ORGANISER LE TRAVAIL DU C.S.E.

  • Le rôle du Président, du secrétaire, du trésorier et des membres
  • Le Règlement Intérieur du C.S.E.
  • Les autres commissions du C.S.E.
  • Animer les réunions du C.S.E
  • Gérer les crédits d’heures et la liberté de déplacement

INFORMER ET CONSULTER LE C.S.E.

  • Les informations/consultations récurrentes
  • La base de données économique et sociale
  • Les consultations ponctuelles

 

24 Avril 2018

RÉGLEMENTATION DE PROTECTION DES DONNÉES ET RESSOURCES HUMAINES

Le : 29/03/2018 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30

Nous vous proposons d'approfondir la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (avec l'entrée en vigueur du RGPD) et de mesurer plus généralement les impacts du digital sur les ressources humaines.

Téléchargez le programme détaillé et votre bulletin d'inscription

 

Au programme:

Les principales nouvelles règles applicables en matière de protection des données personnelles 

  • Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Champ d’application et principes directeurs

Le DPO (data protection officer) : successeur du CIL (correspondant informatique et libertés) ?

Le registre des activités de traitement

Les analyses d’impact

La gestion de la sous-traitance

Les pouvoirs accrus de la CNIL : contrôle et sanctions

 

  • La loi sur la protection des données personnelles : révision de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

 

Les enjeux pratiques en matière de RH de la protection des données personnelles 

  • Au stade du recrutement 

 Etendue de la collecte des données

 Information des salariés

 

  • Le contrôle de l’activité des salariés

Vidéosurveillance

Géolocalisation

Enregistrements téléphoniques

 

  • Le cas du télétravail

 

  • L’utilisation de la messagerie et des outils informatiques

 

  • L’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux

 

  • Au moment du départ du salarié

 

29 Mars 2018

DÉCRYPTAGE DES ORDONNANCES DIALOGUE SOCIAL POST DÉCRETS (HORS COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)

Le : 12/04/2018 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30

Nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir en détails les ordonnances MACRON et d'analyser leur impact sur la réglementation du travail après la publication des nombreux décrets d'application.

Télécharger le programme et votre bulletin d'inscription

Au programme:

SÉCURISATION DES CONTRATS DE TRAVAIL

·          Le nouveau recours au Télétravail

·          Nouvelles règles de recours au CTT / CDD

·          Le CDI de chantier ou d’opération

·          Le prêt de main d’oeuvre non lucratif : évolutions

SÉCURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL

·          Le nouveau régime de dommages et intérêts prud’homaux : plafonds

·          Les nouvelles règles de motivation des licenciements et délais de recours

·          L’aménagement des procédures d’inaptitude

·          Licenciement économique ; nouvelles règles d’appréciation du motif et de reclassement

·          Les ruptures conventionnelles collectives et congés de mobilité

RENFORCEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

·          La nouvelle articulation accord de branche / accord d’entreprise

·          Les nouvelles compétences des branches

·          Les nouvelles règles relatives aux N.A.O.

·          Accord majoritaire et modes alternatifs de conclusion

SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

·          Les critères de pénibilité.

·          Le compte professionnel de prévention

·          Les accords de prévention

12 Avril 2018

Le Comité Social et Economique

Le : 27/02/2018 de 9 h - 12 h 30 et de 14 h - 17 h 30

Nous vous proposons de découvrir en détails le Comité Social et Economique, la nouvelle instance de représentation du personnel créée par les ordonnances Pénicaud, et de maîtriser son fonctionnement.

Télécharger le programme détaillé de cette formation et le bulletin d'inscription

Au programme:

LA MISE EN PLACE DU C.S.E.

  • Calendrier de mise en place du C.S.E.
  • Périmètre de mise en place du C.S.E
  • Elections
  • Composition du C.S.E.

CONNAITRE LES PREROGATIVES DU C.S.E.

  • Les attributions du C.S.E.
  • Le champ de compétence du C.S.E. en matière économique et professionnelle
  • Le monopole de gestion des activités sociales et culturelles
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Les moyens d’action du C.S.E. : alertes, expertises, …
  • Les moyens matériels du C.S.E. : budgets, local, …

ORGANISER LE TRAVAIL DU C.S.E.

  • Le rôle du Président, du secrétaire, du trésorier et des membres
  • Le Règlement Intérieur du C.S.E.
  • Les autres commissions du C.S.E.
  • Animer les réunions du C.S.E
  • Gérer les crédits d’heures et la liberté de déplacement

INFORMER ET CONSULTER LE C.S.E.

  • Les informations/consultations récurrentes
  • La base de données économique et sociale
  • Les consultations ponctuelles

 

27 Février 2018

Atelier Pratique : Gérer le formalisme des élections professionnelles

Le : 03/10/2017 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30

Acquerrez en une journée les principaux réflexes à avoir et la capacité de rédiger les courriers, actes, contrats sur une problématique opérationnelle au sein de nos Ateliers Pratiques.

Notre Atelier Pratique du 3 octobre 2017 sera consacré à la gestion du formalisme des élections professionnelles.

 

Plus de détails sur cet atelier pratique prochainement...

Late night event!

Atelier pratique : Gérer l’absence maladie et l’inaptitude

Le : 26/09/2017 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30

Acquerrez en une journée les principaux réflexes à avoir et la capacité de rédiger les courriers, actes, contrats sur une problématique opérationnelle au sein de nos Ateliers Pratiques.

Notre Atelier Pratique du 26 septembre 2017 sera consacré à la gestion de l'absence maladie et de l'inaptitude.

 

Plus de détails sur cet atelier pratique prochainement...

26 septembre 2017

LA NEGOCIATION COLLECTIVE APRES LA LOI TRAVAIL

Le : 16/05/2017 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30


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PROGRAMME

Matin : Les bases juridiques

La place de la négociation collective

  • La nouvelle Hiérarchie des normes,
  • Place de l’accord de branche, place de l’accord d’entreprise
  • Les conditions de validité de l'accord majoritaire

 

Les acteurs de la négociation collective en entreprise

  • Du côté patronal : entreprise, groupe, établissement UES
  • Du côté syndical :
    - La notion de représentativité syndicale et son appréciation
    - Le rôle du délégué syndical /
    - Composition de la délégation syndicale
  • La négociation en l’absence de délégués syndicaux après la Loi Travail
    - La négociation avec les élus mandatés ou non
    - La négociation avec un salarié mandaté

 

Connaître les négociations obligatoires

  •  Les nouvelles Négociations Annuelles Obligatoires
  •  Les négociations triennales obligatoires
  •  La nouvelle faculté d’aménagement de négociations obligatoires

 

Conduire des négociations dans un cadre sécurisé

  • Calendrier et réunions de négociation
  • Les nouvelles clauses de l'accord d'entreprise : en maitriser la rédaction
  • Notification, dépôt de l'accord et informations des salariés / RP : les nouveautés

 

Réviser et dénoncer un accord d'entreprise

  • La révision d'un accord : nouvelles conditions et procédures
  • Maîtriser les procédures de dénonciation / mise en cause : les nouvelle règles

 

Après midi : Les cas pratiques réels

Traitement interactif d’une série d’études de cas réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée.

16 mai 2017

NUMERIQUE ET DROIT DU TRAVAIL : SECURISER SES PRATIQUES

Le : 12/04/2017 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30


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PROGRAMME

Matin : Les bases juridiques

Conclusion du contrat de travail et numérique

  •  Embauche, internet et réseaux sociaux
  •  Le nouveau régime légal du Télétravail : particularité du contrat et droits spéciaux
  •  Les enjeux de la télédisponibilité (smartphone, tablettes et travail à distance)

 

L’encadrement de l’usage des outils numériques par les salariés

  •  D’une faculté à une obligation légale : la charte informatique
  •  Le droit d’accès aux données du salarié : les règles du jeu
  •  Le droit de sanctionner l’usage abusif des NTIC : état de la jurisprudence
  •  Organiser le droit à la déconnexion des salariés
  •  La cybersurveillance des salariés : tracer les navigations internet, vidéosurveiller, géolocaliser…..

 

Réseaux sociaux, blogs et liberté d’expression des salariés

  •  Les droits et pouvoirs de l’employeur
  •  Panorama de jurisprudence

 

L’usage des outils numériques comme moyen de preuve aux prud’hommes :

  • état de la jurisprudence

 

NTIC et représentation du personnel

  •  Le vote électronique aux élections professionnelles : nouveau régime
  •  L’usage du mail, de l’intranet et des réseaux sociaux par les IRP après la Loi Travail

 

Après midi : Les cas pratiques réels

Traitement interactif d’une série de mini-cas pratiques réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée.

12 avril 2017

LA NOUVELLE PROCEDURE D’INAPTITUDE ET LA REFORME DE LA SANTE DU TRAVAIL

Le : 28/03/2017 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30


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PROGRAMME

Matin : Les bases juridiques

Le nouveau régime des visites médicales

  • Ÿ Nouvelle répartition des rôles au sein de l’équipe de santé au travail
  • Ÿ Les nouvelles visites d’information et de prévention
  • Ÿ Le suivi individuel renforcé

 

L’analyse des avis d’inaptitude et les réflexes à acquérir

  • Ÿ Inaptitude / incapacité de travail / invalidité : des notions et acteurs différents
  • Ÿ Inaptitude professionnelle et non professionnelle ?
  • Ÿ Inaptitude partielle / avec réserves / temporaire
  • Ÿ Le contenu de l’avis et ses conséquences
  • Ÿ La gestion de la relation avec le médecin du travail
  • Ÿ Le nouveau process de contestation des avis d’inaptitude

 

Conduire la procédure de recherches de reclassement

  •  Obligation d’adaptation et de reclassement : son étendue, ses implications
  • Ÿ Les nouvelles exceptions à l’obligation de reclassement
  • Ÿ Les préconisations du médecin du travail
  • Ÿ Le périmètre de l’obligation
  • Ÿ La formalisation de la procédure de reclassement
  • Ÿ La gestion de la paie pendant la durée de la procédure

 

La nouvelle procédure de licenciement pour inaptitude

  • Ÿ La procédure et ses spécificités
  • Ÿ Les particularités du solde de tout compte
  • Ÿ Savoir évaluer les risques

 

Après midi : Les cas pratiques réels

Traitement interactif d’une série d’études de cas réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée.

28 mars 2017

LA LOI TRAVAIL : LE TEMPS DES DECRETS

Le : 16/03/2017 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30


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PROGRAMME

 

SANTE AU TRAVAIL

  •  Le nouveau régime des visites médicales
  •  La nouvelle procédure d’inaptitude

 

DUREE DU TRAVAIL ET CONGES

  •  La primauté de l’accord d’entreprise
  •  Les nouveaux aménagements possibles par accord collectif
  •  Le nouveau régime de forfaits jours
  •  Le droit à la déconnexion
  •  Les nouvelles possibilités d’adapter les règles relatives aux congés

 

LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

  • La nouvelle définition des difficultés économiques
  • Les accords de préservation et de développement de l’emploi
  • Mise à disposition de personnel / détachement : nouvelles règles
  • Sécurisation de la maternité et lutte contre le sexisme

 

NEGOCIATION COLLECTIVE ET REPRESENTATION DU PERSONNEL

  • La  primauté de l’accord d’entreprise majoritaire
  • Nouveau régime de révision, dénonciation, mise en cause des accords
  • Nouvelles règles de contestation des expertises
  • Accès aux outils NTIC des syndicats et majoration des crédits d’heures
  • Ajustements apporté à la loi Rebsamen

 

SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

  • Le compte personnel d’activité et le compte d’engagement citoyen
  • L’aménagement du C.P.F.
  • Le bulletin de paie électronique

 

 

16 mars 2017

LA NOUVELLE PROCEDURE D’INAPTITUDE ET LA REFORME DE LA SANTE DU TRAVAIL

Le : 07/02/2017 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30


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PROGRAMME

Matin : Les bases juridiques

Le nouveau régime des visites médicales

  •  Nouvelle répartition des rôles au sein de l’équipe de santé au travail
  •  Les nouvelles visites d’information et de prévention
  •  Le suivi individuel renforcé

 

L’analyse des avis d’inaptitude et les réflexes à acquérir

  •  Inaptitude / incapacité de travail / invalidité : des notions et acteurs différents
  •  Inaptitude professionnelle et non professionnelle ?
  •  Inaptitude partielle / avec réserves / temporaire
  •  Le contenu de l’avis et ses conséquences
  •  La gestion de la relation avec le médecin du travail
  •  Le nouveau process de contestation des avis d’inaptitude

 

Conduire la procédure de recherches de reclassement

  •  Obligation d’adaptation et de reclassement : son étendue, ses implications
  •  Les nouvelles exceptions à l’obligation de reclassement
  •  Les préconisations du médecin du travail
  •  Le périmètre de l’obligation
  •  La formalisation de la procédure de reclassement
  •  La gestion de la paie pendant la durée de la procédure

 

La nouvelle procédure de licenciement pour inaptitude

  •  La procédure et ses spécificités
  •  Les particularités du solde de tout compte
  •  Savoir évaluer les risques

 

Après midi : Les cas pratiques réels

Traitement interactif d’une série d’études de cas réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée.

7 février 2017

La Loi Travail

Le : 17/11/2016 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30


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PROGRAMME

         SANTE AU TRAVAIL 

Le nouveau régime des visites médicales

La nouvelle procédure d’inaptitude

 

DUREE DU TRAVAIL ET CONGES

La primauté de l’accord d’entreprise

Les nouveaux aménagements possibles par accord collectif

Le nouveau régime de forfaits jours

Le droit à la déconnexion

Les nouvelles possibilités d’adapter les règles relatives aux congés

 

LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

La nouvelle définition des difficultés économiques

Les accords de préservation et de développement de l’emploi

Mise à disposition de personnel / détachement : nouvelles règles

Sécurisation de la maternité et lutte contre le sexisme

 

NEGOCIATION COLLECTIVE ET REPRESENTATION DU PERSONNEL

La  primauté de l’accord d’entreprise majoritaire

Nouveau régime de révision, dénonciation, mise en cause des accords

Nouvelles règles de contestation des expertises

Accès aux outils NTIC des syndicats et majoration des crédits d’heures

Ajustements apporté à la loi Rebsamen

 

SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Le compte personnel d’activité et le compte d’engagement citoyen

L’aménagement du C.P.F.

Le bulletin de paie électronique

17 Novembre 2016

La nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP)

Le : 13/12/2016 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30


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Les bases juridiques

 

Connaître les prérogatives de la DUP = DP + C.E. + CHSCT

Ÿ Les attributions DP et CHSCT de la DUP

Ÿ Le champ de compétence du C.E. en matière économique et professionnelle

Ÿ Le monopole de  gestion des activités sociales et culturelles

Ÿ Les moyens d’action du C.E.

  • Les budgets du C.E.
  • Le recours aux expertises

 

Organiser le travail de la D.U.P.

Ÿ Le rôle du Président, du secrétaire, du trésorier et des membres

Ÿ Les commissions et Règlement Intérieur du C.E.

Ÿ Gérer les crédits d’heures et la liberté de déplacement

 

Animer les réunions de la D.U.P.

Ÿ Fixer l’ordre du jour et convoquer les réunions du CE et du CHSCT

Ÿ Les questions réponses des DP

Ÿ Participants, votes, délibérations

Ÿ Conduire les débats et gérer les incidents

Ÿ Le procès-verbal

 

Informer et consulter la D.U.P. en tant que CE / CHSCT

Ÿ Le programme annuel des informations consultations récurrentes

Ÿ La base de données économique et sociale

Ÿ Les consultations ponctuelles

Ÿ La nouvelle procédure consultation du CE / CHSCT : décryptage étape par étape

 

Les études de cas réels et les mises en situation

Traitement interactif d’une série de cas réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises. Mises en situation afin d’acquérir les réflexes inhérents au pilotage efficace de cette instance

 

13 Décembre 2016

2016, Une année de jurisprudence sociale

Le : 30/01/2017 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30


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PROGRAMME

   Les relations individuelles

Contrat de travail

  • Ÿ Période d’essai, non concurrence, mobilité : les nouveautés
  • Ÿ Les nouvelles précisions en matière de gestion des CDD / intérim

 

Temps de travail et congés

  • ŸLe point sur le feuilleton des forfaits jours
  • Congés et maladie : point la jurisprudence

 

Santé au travail

  • Ÿ La fin de l’obligation de sécurité de résultat
  • Ÿ Dernières évolutions jurisprudentielles sur le harcèlement moral
  • Ÿ Inaptitude : dernières précisions

 

Rupture du contrat de travail

  • Ÿ Rupture conventionnelle : le point de la jurisprudence
  • Ÿ Licenciement pour motif disciplinaire / personnel : panorama d’un an de décisions
  • Ÿ La procédure de licenciement : les erreurs à ne pas commettre au vu des décisions
  • Ÿ Prise d’acte / résiliation judiciaire : le point
  • Ÿ Nouvelle procédure de PSE, reclassement et co-emploi : panorama

 

Les relations collectives

Libertés dans l’entreprise

  • ŸFait religieux dans l’entreprise : le point après baby loup
  • Moyens de contrôles de l’activité des salariés
  • Usages des outils NTIC : nouvelles précisions

 

Représentants du personnel

  • Ÿ Panorama de jurisprudences sur les élections professionnelles
  • Ÿ Mesure de la représentativité : dernières précisions
  • Ÿ Le CHSCT : l’inexorable montée en puissances en jurisprudence
  • Ÿ Attributions DP / CE, Droit d’alerte et budget

 

Négociation collective

  • Ÿ Le point sur les avantages catégoriels et l’égalité de traitement
  • Ÿ Avantages individuels acquis

30 janvier 2017

La représentation du personnel après les Lois Rebsamen et Travail

Le : 08/11/2016 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30


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PROGRAMME

  • La nouvelle cartographie de la représentation du personnel

 La délégation unique du personnel élargie

Ÿ Le périmètre du CHSCT

Ÿ La faculté de regroupement des I.R.P.

Ÿ Les dispositions pour limiter les effets de seuil

Ÿ Les élections professionnelles et l’obligation de parité femmes hommes

Ÿ La faculté d’ordonnancer l’ordre des consultations dans la Loi Travail

Ÿ La simplification de la suppression des IRP en cas de baisse d’effectifs

 

  • Les compétences consultatives du C.E.

 ŸLe regroupement des consultations annuelles

Ÿ Les retouches apportées à la BDES

Ÿ La faculté d’aménager les consultations obligatoires

Ÿ Les délais de consultation et les expertises : aménagements

 

  • Les nouvelles règles de fonctionnement C.E. / CHSCT

 Ordres du jour, enregistrement des réunions et PV

Ÿ Réunions conjointes

Ÿ Nouveau cadre de contestation des expertises depuis la Loi Travail

 

  • La négociation collective : regroupement et facilitation

Les accords majoritaires

Ÿ La Primauté de l’accord d’entreprises dans la Loi Travail

Ÿ Le regroupement des négociations obligatoires

Ÿ La faculté d’aménager les négociations obligatoires

Ÿ Les  procédures de négociation avec les élus révisée par la Loi Travail

 

  • Statut des représentants du personnel

 Les nouvelles garanties et droits des élus

Ÿ L’accès aux NTIC : nouveau cadre juridique

Ÿ Les nouveaux crédits d’heures

 

Des mini-cas pratiques seront proposés au cours de la journée sur les différents thèmes

 

8 Novembre 2016

Sécuriser ses ruptures négociées

Le : 12/05/2016 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30


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MATIN : LES BASES JURIDIQUES

Savoir choisir le mode de rupture le plus adapté
- Rupture amiable / Rupture conventionnelle / Licenciement + Transaction :
- Mesurer les effets et particularités de chaque mode
- Avantages et inconvénients de chaque mode
- Apprendre à évaluer les risques et définir le mode de rupture le plus adapté

La rupture conventionnelle du contrat de travail
- Les cas de recours à la rupture conventionnelle
- Maitriser les points clés de la négociation
- Savoir construire un calendrier de procédure réaliste et adapté
- Fixer un montant d’indemnité adapté
- La rédaction de la convention et de la demande d’homologation : maitriser les clauses et éviter les chausse-trappes
- Les droits du salarié
- Le régime social et fiscal des sommes versées
- Le cas particulier des salariés protégés

Le licenciement suivi d’une Transaction
- A quel moment signer une transaction ?
- Maitriser les conditions de validité de l’accord transactionnel et les précautions à prendre
- Savoir rédiger un accord transactionnel : les clauses clés, les clauses particulières
- La portée de la transaction
- Le régime social et fiscal

La rupture amiable de CDD : cas de recours, procédure et effets

APRES MIDI : LES CAS PRATIQUES REELS

Traitement interactif d’une série de mini-cas pratiques réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée.

12 Mai 2016

Loi Rebsamen : une réforme en profondeur de la représentation du personnel

Le : 05/04/2016 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30


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La nouvelle cartographie de la représentation du personnel
- La délégation unique du personnel élargie
- Le périmètre du CHSCT
- La faculté de regroupement des I.R.P.
- Les dispositions pour limiter les effets de seuil
- Les élections professionnelles et l’obligation de parité femmes hommes
- La simplification de la suppression des IRP en cas de baisse d’effectifs
- La dépénalisation partielle du délit d’entrave

Les compétences consultatives du C.E.
- Le regroupement des consultations annuelles
- Les retouches apportées à la BDES
- La faculté d’aménager les consultations obligatoires
- L’organisation des doubles consultations facilitée (CE/CHSCT – CCE/CE - CHSCT/instance de coordination)
- Les délais de consultation et les expertises : aménagements

Les nouvelles règles de fonctionnement C.E. / CHSCT
- Ordres du jour, enregistrement des réunions et PV
- Réunions conjointes

La négociation collective : regroupement et facilitation
- Le regroupement des négociations obligatoires
- La faculté d’aménager les négociations obligatoires
- La refonte des procédures de négociation avec les élus

Statut des représentants du personnel
- Les nouvelles garanties et droits des élus
- Crédit d’heures : les nouvelles règles

Des mini-cas pratiques seront proposés au cours de la journée sur les différents thèmes

05 Avril 2016

LOI MACRON ET AUTRES : une année de changements affectant le contrat de travail

Le : 22/03/2016 à 9 h - 12 h 30 14 h - 17 h 30


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MATIN : LES BASES JURIDIQUES

Les nouvelles formes d’emploi
- Le nouveau cadre juridique des stages.
- Le CDI intérimaire
- Le nouveau régime du Portage salarial
- Les nouvelles contraintes en matière de détachement de salariés

L’exécution du contrat de travail
- Le travail du dimanche après la loi Macron
- Le travail en soirée : un nouveau régime
- La pénibilité : la dernière remise à plat des obligations
- Le burn out : sa reconnaissance législative et ses incidences
- La réforme de l’épargne salariale : participation, intéressement, PEE, PERCO

Les réformes touchant la rupture du contrat de travail
- L’inaptitude après la loi Macron
- Le nouveau cadre des accords de maintien dans l’emploi
- Le licenciement économique après la Loi Macron

Contrôles et contentieux
- La nouvelle procédure devant le conseil de prud’hommes
- Les nouvelles formes de règlement amiable des contentieux prud’homaux
- L’encadrement des dommages et intérêts ?
- Inspection du travail : la nouvelle organisation et les nouveaux pouvoirs de contrôle

APRES MIDI : LES CAS PRATIQUES REELS

Traitement interactif d’une série de mini-cas pratiques réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée

22 Mars 2016
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