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Entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l’emploi

Faisant suite à l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a été définitivement adoptée et publiée au JORF du 16 juin 2013.Soumis préalablement au Conseil Constitutionnel, celui-ci a validé le texte dans son intégralité, à l’exception des « clauses de désignation » applicables en matière de protection sociale complémentaire.

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