Provoquer le contrôle routier d’un salarié sous l’emprise de stupéfiants n’est pas une bonne idée !

Lorsqu’un employeur provoque lui-même un contrôle routier, il ne peut ensuite se prévaloir de la conduite par le salarié d’un véhicule de la société sous l’emprise de produits stupéfiants. Telle est l’analyse posée par la Cour d’appel d’Orléans (Arrêt du … Lire la suite de Provoquer le contrôle routier d’un salarié sous l’emprise de stupéfiants n’est pas une bonne idée !