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Club DRH Du 2 Février 2016

Club DRH du 2 Février 2016

Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochain club DRH qui se tiendra le Mardi 2 Février 2016 de 8 h 45 à 12h

MARIOTT (Anciennement HILTON) – 70 quai Charles de Gaulle – Cité Internationale (P0 ou P1) – 69006 Lyon

Thèmes :

Lois Macron et Rebsamen : le temps des Décrets. Quels apports pratiques ?

Accidents du travail / Maladies Professionnelles : vers la fin de l’obligation de sécurité de résultat ? Quels enseignements tirer du revirement de jurisprudence de la Cour de cassation ?

Actualité jurisprudentielle 2015

MARIOTT (Anciennement HILTON) – 70 quai Charles de Gaulle
Cité Internationale Parking P0 ou P1 – 69006 Lyon

Les Lois dites Macron et Rebsamen ont ouvert de très nombreuses voies d’aménagement et de simplification du droit du travail. Leur efficience et portée pratique dépend cependant essentiellement des Décrets d’application qui commencent à être publiés. Nous vous proposons une analyse concrète de ces Décrets pour en souligner les opportunités et les points de vigilance.

Par ailleurs, en matière d’accidents du travail et maladies professionnelle la Cour de cassation semble avoir initié un revirement majeur de sa jurisprudence dans un arrêt du 24 Novembre 2015. Elle semble mettre un terme à la notion d’obligations de sécurité de résultat qu’elle faisait peser sur les employeurs et qui conduisait à leur condamnation quasi systématique pour faute inexcusable. Le Professeur Gérard VACHET nous proposera un décryptage de cette évolution jurisprudentielle et du nouveau cadre retenu. Nous dresserons une synthèse pratique des obligations et responsabilités de l’employeur en matière de sécurité.

Enfin, l’équipe du Cabinet vous proposera une analyse de l’actualité jurisprudentielle du second semestre 2016 tant en matière de durée du travail, de rupture conventionnelle, de licenciement que de fonctionnement de la représentation du personnel.

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