Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (Cass. soc., 25 nov. 2015, n°14-16.067), la Cour de Cassation s’est pour la première fois prononcée sur la validité de la convocation et de la transmission de l’ordre du jour d’une réunion du…
Le fait pour un salarié de mentir sur sa situation professionnelle en dissimulant à son employeur sa situation réelle au moment de son embauche peut justifier son licenciement pour faute grave. Telle est la décision qui a été rendue par…
Aux termes de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, le gouvernement a été habilité à prendre par ordonnance toute mesure permettant d’améliorer le rescrit social. Pour mémoire, le rescrit social…
Le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie peut être contesté par l’employeur dans un délai de 2 mois suivant notification de la décision de prise en charge par la CPAM. Faute d’action dans ce délai, la décision devient définitive.…
L’élargissement du périmètre d’action du CHSCT et le renforcement de ses pouvoirs d’action (consultation systématique en cas de licenciement économique, droit d’alerte, RPS etc…) ont entraîné une inflation importante des cas de recours à des experts. Or, le CHSCT n’étant…
Les déplacements que les salariés itinérants effectuent entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client constituent-ils du temps de travail? Telle était la question posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) à laquelle…
Les salariées ayant donné naissance à un enfant disposent d’une protection contre le licenciement qui se poursuit pendant 4 semaines après la fin du congé maternité. Au cours de cette période elles ne peuvent être licenciées sauf faute grave ou…
Dans la ligne des mesures prises depuis 2006 pour clarifier la situation des stagiaires et leur accorder plus de protection, la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 avait pour objectif de développer et encadrer davantage les stages, ainsi que d’améliorer…
La notion de facteurs de pénibilité au travail a été introduite lors de la réforme des retraites du gouvernement Fillon afin d’ouvrir des droits à retraite anticipée aux salariés concernés. Depuis lors ce dispositif n’a cessé d’évoluer. La loi du…
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen) relative au dialogue social et à l’emploi contient des mesures destinées à faciliter la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques et notamment le syndrome d’épuisement professionnel connu sous le…
