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21/04/2008 : Journée de solidarité

Flash d'information sociale n°4

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RENAUD AVOCATS > Activités

1. Le conseil en droit social

a. Le conseil dans la gestion des relations individuelles de travail

Optimisation de la rédaction des contrats de travail et de la négociation d’avenants : clauses particulières
Conseil sur l’application de la réglementation sociale dans toutes ses dimensions : rémunération, durée du travail, paie, hygiène et sécurité, formation ..…
Suivi des procédures disciplinaires
Gestion des fins de contrat : licenciements pour motif personnel ou économique et départs négociés
Aspects sociaux des mobilités internationales : détachement / expatriation / impatriation

b. Le conseil dans la gestion des relations collectives de travail

Construction des systèmes de rémunération et mise en place de systèmes de rémunération différée (Actionnariat salarié, Participation, Intéressement, PEE...)
Organisation du temps de travail
Conseil dans la conduite de la négociation collective
Gestion des relations avec les organisations syndicales
Gestion des instances représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT….)
Assistance dans la gestion des conflits collectifs

c. L’accompagnement dans les opérations de restructuration

Accompagnement dans les restructurations juridiques (Fusions / Acquisitions) :
• Assistance à la conduite des procédures de consultation
• Gestion des incidences sociales des fusions (harmonisation des statuts collectifs, des systèmes de protection sociale, des représentations du personnel …)
Accompagnement dans les restructurations du personnel :
• G.P.E.C.
• Licenciements économiques collectifs
• Plans de Sauvegarde de l’Emploi

d. Les audits sociaux

Audits d’acquisition
Vendor Due Diligence
Data room
Due diligence
Audit d’impression / go – no go
Audit ciblé ou full audit
Audits post-acquisitions
Audits de conformité ou de préconisation

e. Sécurité sociale et protection sociale complémentaire

Assistance dans la gestion des dossiers de reconnaissance d’accident du travail ou de maladies professionnelles
Assistance lors d’un contrôle URSSAF
Mise en place et renégociation de régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

f. La formation

Formation de D.R.H. ou du personnel des services R.H. sur des problématiques techniques :
• Exemples : gérer un contrôle URSSAF, négocier un départ, gérer une externalisation, réorganiser le temps de travail...
Formations de sensibilisation de l’encadrement opérationnel à certaines problématiques sociales :
• Exemples : recours au CDD ou à l’intérim; gestion des dossiers disciplinaires, gestion des représentants du personnel ...

2. Le contentieux social et des affaires

a. Le contentieux social

Contentieux prud’homal
Contentieux collectifs : contentieux électoral (TI) ou contentieux des PSE / de la négociation collective / du fonctionnement du CE - CHSCT (TGI)
Contentieux des conflits collectifs (référé TGI)
Contentieux avec l’administration du travail
Contentieux de la sécurité sociale (contentieux URSSAF, AT/ MP, tarification AT …)
Droit pénal du travail

b. Le contentieux des affaires

Contentieux commercial : recouvrement, responsabilité civile professionnelle
Contentieux post-acquisition
Contentieux de régie