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- Date : 24/01/2008 - Club DRH
- Club DRH du 14 février 2008 au Chateau de Montchat. Thème : "Réformes sociales 2008 : contenu, échéances, opportunités".
- Date : 24/01/2008 - Mise à la retraite
Halte aux mises à la retraite !
Telle semble être la volonté du gouvernement et du législateur qui viennent de mettre en place, au travers de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, des mesures dissuasives en matière de mises à la retraite d’office.
· La première mesure consiste dans une pénalisation financière. Il est, ainsi, créé à la charge de l’employeur « une contribution sur les indemnités de retraite » versée en cas de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur, et ce quel que soit l’âge du salarié Cette pénalisation financière frappe toutes les mesures de mises à la retraite prononcées à compter du 11 octobre 2007. Le taux de la contribution est fixé à 25% pour les indemnités versées du 11 octobre 2007 au 31 décembre 2008. A compter du 1er janvier 2009, le taux sera porté à 50%. Le recouvrement et le contrôle de cette contribution sont confiés aux URSSAF. Il y a donc lieu d’intégrer immédiatement ces données dans votre réflexion sur la gestion des seniors dans votre entreprise.
· La seconde mesure consiste dans la suppression de la faculté de rupture d’un commun accord du contrat des salariés de 60 à 65 ans entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013. Encore une mesure « mort-née » ... Il est également intéressant de noter que la contribution spécifique sur les préretraites d’entreprise est portée à 50 % à compter du 11 octobre 2007, et qu’une obligation annuelle de déclaration des mesures de préretraite, mise à la retraite et licenciement des salariés âgés de 60 ans est de plus instituée.
Attendons les décrets et arrêtés d’application pour les détails techniques d’application de ces dispositifs.
- Date : - Flash d'information sociale